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Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 11 décembre 2024, n° 24/02658
CPH Compiègne 27 mai 2024
>
CA Amiens
Désistement 11 décembre 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel d'Amiens, M. [U] [G] a interjeté appel d'un jugement du Conseil de Prud’hommes de Compiègne. Les questions juridiques portaient sur la validité de l'appel et le désistement d'instance. La juridiction de première instance avait statué sur le litige opposant M. [U] [G] à la S.A.S. PRISMEO. La cour d'appel a constaté le désistement d'instance et d'action de M. [U] [G], ainsi que l'acceptation de ce désistement par la S.A.S. PRISMEO. En conséquence, la cour a déclaré l'extinction de l'instance, confirmant ainsi la position des parties sur le désistement, sans frais à la charge de l'une ou l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 11 déc. 2024, n° 24/02658
Juridiction : Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) : 24/02658
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Compiègne, 27 mai 2024, N° F22/00142
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
GHESTEM NANTES, S.A.S. PRISMEO NANTES, S.A.S. PRISMEO [ Localité 2 ] ( anciennement société

Texte intégral

COUR D’APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE

D.A. : Numéro : 24/01999 du : 25 Juin 2024

RG : N° RG 24/02658 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSI

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Compiègne en date du 27 mai 2024 dans l’affaire portant le n° RG F 22/00142

APPELANT

M. [U] [G]

Représenté par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.A.S. PRISMEO [Localité 2] (anciennement société GHESTEM [Localité 2])

Représentée par Me David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Laurence de SURIREY, Magistrate de la mise en état,

Vu l’appel interjeté le 25 Juin 2024 par Monsieur [U] [G] à l’encontre de la décision rendue le 27 Mai 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Compiègne dans le litige l’opposant à la S.A.S. PRISMEO NANTES (anciennement société GHESTEM NANTES)

Vu l’acte de constitution en date du 22 juillet 2024 par lequel la S.A.S. PRISMEO [Localité 2] (anciennement société GHESTEM [Localité 2]) a constitué Me [K] de la SELAS VOLTAIRE comme avocat,

Considérant que, par conclusions du 4 décembre 2024, Me [R] [Z] demande à la cour de donner acte à Monsieur [U] [G] de son désistement d’instance et d’action,

Considérant que par conclusions en date du 06 décembre 2024, Me [K] demande à la cour de donner acte à la S.A.S. PRISMEO [Localité 2] (anciennement société GHESTEM [Localité 2]) de son acceptation du désistement d’instance et d’action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action de M. [U] [G]

Constatons l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2024

La Magistrate de la mise en état,

Laurence de SURIREY,

Copie transmise aux avocats le 11 Décembre 2024

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