Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 7 février 2024, n° 23/02898

CA Caen
Désistement 7 février 2024

Arguments

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Accepté
Désistement de l'appel
La cour a constaté que le désistement n'avait pas besoin d'être accepté, conformément aux dispositions de l'article 401 du Code de Procédure Civile.
Accepté
Condamnation aux frais
La cour a constaté que, conformément aux articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile, l'appelante devait supporter les frais de l'instance éteinte.

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Sur la décision

Référence :	CA Caen, 1re ch. civ., 7 févr. 2024, n° 23/02898
Juridiction :	Cour d'appel de Caen
Numéro(s) :	23/02898
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Noël LEJARDJoffrey LE RUYETAlice DUPONT-BARRELLIERFrédéric FORVEILLEJérémie PAJEOTStéphane PIEUCHOT
Parties :	S.A. ALLIANZ IARD

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 63]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE

N° RG 23/02898 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPW

S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 60]

Représentée par M^e Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier LC6695

APPELANTE

Madame [F], [OF], [ZM] [PS] née [AS]

[Adresse 34]

[Localité 23]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [MW], [P] [JX]

[Adresse 11]

[Localité 13]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [EA], [GZ] [GY]

[Adresse 3]

[Localité 39]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [CP], [ZM], [LH] [SD] épouse [IK]

[Adresse 49]

[Localité 16]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [O], [BX] [YA]

[Adresse 29]

[Localité 17]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [IJ], [PP] [A]

[Adresse 8]

[Localité 28]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [B], [BX], [K], [FL] [ZK] [BX] auxiliaire de puéricultrice

[Adresse 48]

[Localité 25]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [N], [WN], [JW] [FN] Technicienne logistique

[Adresse 58]

[Localité 44]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [F], [TP], [BK] [J] épouse [JV]

[Adresse 56]

[Localité 47]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [BN], [Z][BX] [II] agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités d’ayant droit de Monsieur [W], [LG], [X] [LJ] né le [Date naissance 32] 1942 à [Localité 65] et décédé le [Date décès 52] 2016

[Adresse 59]

[Localité 24]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [PT] [BU] épouse [R]

[Adresse 5]

[Localité 23]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [SE], [BB] [R] sapeur pompier

[Adresse 5]

[Localité 23]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [EC], [C], [G] [AV]

[Adresse 37]

[Localité 27]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [WO], [MW], [MS] [UZ] [TR]

[Adresse 43]

[Localité 21]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [E] [H] INFIRMIER

[Adresse 35]

[Localité 15]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [XX] [ZL] épouse [H]

[Adresse 35]

[Localité 15]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [VC], [SC], [EB] [H] VEUVE [M] veuve [M]

[Adresse 42]

[Localité 46]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [O], [S], [OG] [DZ] Résidence [Adresse 64]

[Adresse 67]

[Localité 26]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [XZ], [PR], [AE] [BX] épouse [DZ] Résidence [Adresse 64]

[Adresse 67]

[Localité 26]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [FM], [BX], [MS], [MU] [D] responsable d’une maison d’hôtes

Agissant es qualité d’ayants droit de son père décédé, Monsieur [OE] [VA] né le [Date naissance 33] 1938 à [Localité 69] et décédé à [Localité 63] le 6 juin 2019

[Adresse 12]

[Localité 22]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [JU], [OG], [MT], [BB] [D] Expert automobile

Agissant es qualité d’ayants droit de son père décédé, Monsieur [OE] [VA] né le [Date naissance 33] 1938 à [Localité 69] et décédé à [Localité 63] le 6 juin 2019

[Adresse 66]

[Localité 41]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [JU], [C], [SE] [MV] agissant es qualité d’ayant-droit de ses parents décédés : Monsieur [W], [V], [GX] [MV], né le [Date naissance 36] 1933 à [Localité 62], de nationalité française, retraité, décédé le [Date naissance 31] 2021 à [Localité 63] et Madame [OF], [ZJ], [ZM] [MV] née [CN] le [Date naissance 30] 1938 à Littry, de nationalité française, retraitée, décédée le [Date naissance 57] 2020 à [Localité 63]

[Adresse 7]

[Localité 45]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [XY], [T], [VB] [L]

[Adresse 53]

[Localité 18]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [MS], [LI] [I] épouse [L]

[Adresse 53]

[Localité 18]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Monsieur [LG], [BE], [C] [IL]

Le Lieu des Prés

[Adresse 19]

Représenté par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [LI], [FK], [CM] [OH] épouse [WM]

Le Lieu des Prés

[Localité 20]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

Madame [TO], [BX] [U] épouse [Y]

[Adresse 68]

[Localité 2]

Représentée par M^e Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20458

S.A. AMERASIA

[Adresse 6]

[Localité 18]

Représentée par M^e Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN

S.A.R.L. (R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualit

é audit siège

[Adresse 55]

[Localité 51]

Représentée par M^e Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2004R01

Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

[Adresse 9]

[Localité 14]

Représentée par M^e Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 19285

Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 10]

[Localité 14]

Organisme MSA COTES NORMANDES prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 38]

[Localité 13]

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES représentée par la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Organisme de Sécurité sociale, ayant son siège [Adresse 40], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège intervenant aux lieu et place de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes par décision du Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en date du 1er janvier 2020

[Adresse 54]

[Localité 1]

Représentée par M^e Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20119

Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS

[Adresse 50]

[Localité 61]

Représentée par M^e Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2019-245

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du TJ de [Localité 63] en date du 12 Octobre 2023 ;

Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,

Condamnons S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. aux frais de l’instance éteinte.

Fait à [Localité 63], le 07 Février 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON