Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 20 septembre 2024, n° 24/01900

CA Amiens 20 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Absence d'opposition de l'intimé
Le magistrat a constaté que l'absence d'opposition de l'intimé justifiait l'acceptation de la demande de retrait du rôle.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel d'Amiens a été saisie d'une demande de retrait du rôle d'une affaire par la société [3], représentée par Me Turpin. La question juridique posée concernait la possibilité de retirer l'affaire du rôle sans opposition de l'intimée, l'organisme [2]. La juridiction de première instance a répondu favorablement à cette demande, ordonnant le retrait du rôle tout en précisant que l'affaire pourrait être rétablie à la demande des parties, sauf en cas de péremption d'instance. La cour d'appel a confirmé cette décision, en réservant les dépens, et a réaffirmé que l'instance pourrait être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties.

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, tarification, 20 sept. 2024, n° 24/01900
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	24/01900
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 octobre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Olympe TURPINAurélien GUYON
Cabinet(s) :	SCP D'AVOCATS GUYON & DAVID
Parties :	S.A. [ 3 ] anciennement [ 4 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL d’AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 5]

Minute n° 58

Acte de saisine du : 27 Février 2024

RG : N° RG 24/01900 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDA

Décision attaquée : en date du

S.A. [3] anciennement [4].

MP M. [E] [G].

Représentée par M^e Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Représentée par M^e Olympe TURPIN, avocat au barreau d’AMIENS

APPELANTE

Organisme [2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la contestation introduite le 27 février 2024,

Attendu qu’à l’audience du 20 septembre 2024, M^e Turpin substituant M^e Guyon, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l’affaire ; que le représentant de la [2] ne s’y est pas opposé ;

Qu’il convient d’ordonner le retrait du rôle de l’affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties sauf péremption d’instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.

Disons que l’instance sera rétablie, sauf péremption d’instance, à la demande de l’une ou l’autre des parties ;

Réservons les dépens

Fait à [Localité 1], le 20 Septembre 2024

Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,