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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 24 juin 2025, n° 21/03396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 21/03396 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 29 avril 2021, N° 19/97 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°83
D.A. : Numéro : 21/02595 du : 24 Juin 2021
N° RG 21/03396 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXV
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 29 Avril 2021 dans l’affaire portant le n° RG 19/97
APPELANT
M. [C] [D]
Représenté par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS
S.A.S. [4]
Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS
[3]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 24 juin 2021 par Monsieur [C] [D] à l’encontre de la décision rendue le 29 avril 2021 par le pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l’opposant à la S.A.S. [4] et la [3],
Attendu qu’à l’audience de mise en état du 24 juin 2025, l’appelant n’a pas conclu ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/03396 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXV du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03396 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXV du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 24 Juin 2025
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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