Désistement 12 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 1re ch. civ., 12 févr. 2025, n° 24/01902 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/01902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE
N°
[AI] épouse [BF]
C/
[AI]
[AI]
[ZP]
[AI]
[ZP] épouse [G]
[AI] épouse [F]
[AI] divorcée [B]
[AI]
[AI]
[AI]
[AI] divorcée [I]
[AI]
[P]
[P]
[P] épouse [C]
[AI]
GH/NP/VB/DPC
COUR D’APPEL D’AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Saisi en vertu de l’article 524 du code de procédure civile.
RG : N° RG 24/01902 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDF
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Madame [K] [AI] épouse [BF]
de nationalité Française
[Adresse 34]
[Localité 9]
Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON
APPELANTE
DEFENDERESSE A L’INCIDENT
ET
Monsieur [Z] [D] [AI]
né le [Date naissance 15] 1951 à [Localité 46]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 36]
Monsieur [A] [AI]
né le [Date naissance 28] 1956 à [Localité 45]
de nationalité Française
[Adresse 42]
[Localité 2]
Monsieur [E] [ZP] venant par représentation de sa mère prédécédée [M] [AI]
né le [Date naissance 13] 1972 à [Localité 44]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 4]
Monsieur [H] [Y] [D] [AI] venant par représentation de sa mère prédécédée [M] [AI]
né le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 44]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 1]
Madame [S] [ZP] épouse [G] venant par représentation de sa mère prédécédée [M] [AI]
née le [Date naissance 11] 1974 à [Localité 44]
de nationalité Française
[Adresse 29]
[Localité 7]
Madame [X] [V] [AI] épouse [F]
née le [Date naissance 12] 1959 à [Localité 46]
de nationalité Française
[Adresse 33]
[Localité 37]
Madame [BW] [AI] divorcée [B]
née le [Date naissance 31] 1963 à [Localité 43]
de nationalité Française
[Adresse 26]
[Localité 5]
Monsieur [BB] [AI]
né le [Date naissance 32] 1991 à [Localité 43]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 5]
Madame [R] [AI]
née le [Date naissance 30] 1948 à [Localité 45]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 38]
Monsieur [W] [AI]
né le [Date naissance 19] 1949 à [Localité 45]
de nationalité Française
[Adresse 21]
[Localité 5]
Madame [J] [AI] divorcée [I]
née le [Date naissance 25] 1952 à [Localité 45]
de nationalité Française
[Adresse 40]
[Localité 35]
Monsieur [T] [AI]
né le [Date naissance 24] 1955 à [Localité 45]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 3]
Représentés par Me Audrey BOUDOUX D’HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d’AMIENS
Ayant pour avocat plaidant la SCP BEJIN-CAMUS, avocat au barreau de SAINT QUENTIN
DEMANDEURS A L’INCIDENT
Monsieur [O] [P]
de nationalité Française
[Adresse 41]
[Localité 6]
Assigné à étude d’huissier le 03/07/2024
Monsieur [U] [P]
de nationalité Française
[Adresse 41]
[Localité 6]
Assigné à étude d’huissier le 03/07/2024
Madame [N] [P] épouse [C]
de nationalité Française
[Adresse 27]
[Localité 8]
Assignée à étude d’huissier le 03/07/2024
Monsieur [L] [AI]
de nationalité Française
[Adresse 23]
[Localité 39]
Assigné à étude d’huissier le 03/07/2024
INTIMES
DEBATS :
A l’audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d’Appel d’Amiens du 18 Décembre 2024 devant Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l’affaire à l’audience publique du 12 février 2025 pour le prononcé de l’ordonnance.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET
, greffière placée en pré-affectation.
PRONONCE :
A l’audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d’Appel d’Amiens le 12 février 2025 par mise à disposition de l’ordonnance au greffe, l’ordonnance a été rendue par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
DECISION
Le 23 avril 2024, Mme [K] [AI] épouse [BF] a formé appel d’un jugement du 26 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Laon.
Par conclusions en date du 25 octobre 2024, M. [E] [ZP], M. [H] [AI], Mme [S] [ZP] épouse [G], M. [A] [AI], Mme [X] [AI] épouse [F], Mme [BW] [AI] divorcée [B], M. [BB] [AI], Mme [R] [AI], M. [W] [AI], M. [Z] [AI], Mme [J] [AI] divorcée [I] et M. [T] [AI] ont conclu à la radiation de l’appel.
Par conclusions du 29 novembre 2024, M. [E] [ZP], M. [H] [AI], Mme [S] [ZP] épouse [G], M. [A] [AI], Mme [X] [AI] épouse [F], Mme [BW] [AI] divorcée [B], M. [BB] [AI], Mme [R] [AI], M. [W] [AI], M. [Z] [AI], Mme [J] [AI] divorcée [I] et M. [T] [AI] sollicitent du conseiller de la mise en état que soit déclaré parfait le désistement de leur demande de radiation de l’affaire enrôlée sous le numéro 24/01902 ;
En conséquence,
Constater l’extinction de la procédure d’incident par l’effet du désistement ;
Condamner [K] [BF] aux dépens de l’incident.
Par conclusions d’incident n°2 notifiées le 17 décembre 2024, Mme [K] [AI] épouse [BF] demande au conseiller de la mise en état de :
— juger que la concluante accepte le désistement de la demande de radiation formée par les consorts [AX], avec toutes conséquences que de droit,
— déclarer parfait ledit désistement d’incident,
En conséquence de quoi,
Constater l’extinction de la procédure d’incident,
Statuer ce que de droit sur les dépens.
A l’audience du 18 décembre 2024, il convient de constater ce désistement.
Les dépens afférents à l’incident resteront à la charge de M. [E] [ZP], M. [H] [AI], Mme [S] [ZP] épouse [G], M. [A] [AI], Mme [X] [AI] épouse [F], Mme [BW] [AI] divorcée [B], M. [BB] [AI], Mme [R] [AI], M. [W] [AI], M. [Z] [AI], Mme [J] [AI] divorcée [I] et M. [T] [AI].
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance rendu par défaut,
Constate que M. [E] [ZP], M. [H] [AI], Mme [S] [ZP] épouse [G], M. [A] [AI], Mme [X] [AI] épouse [F], Mme [BW] [AI] divorcée [B], M. [BB] [AI], Mme [R] [AI], M. [W] [AI], M. [Z] [AI], Mme [J] [AI] divorcée [I] et M. [T] [AI] se désistent de leur incident de procédure ;
Laisse les dépens afférents à l’incident de procédure à la charge de M. [E] [ZP], M. [H] [AI], Mme [S] [ZP] épouse [G], M. [A] [AI], Mme [X] [AI] épouse [F], Mme [BW] [AI] divorcée [B], M. [BB] [AI], Mme [R] [AI], M. [W] [AI], M. [Z] [AI], Mme [J] [AI] divorcée [I] et M. [T] [AI] et dit qu’ils seront recouvrés conformément aux dispositions légales.
LA GREFFIERE LE CONSEILLER DE
LA MISE EN ETAT
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