Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 13 janvier 2025, n° 23/01168

TGI 2 février 2023

CA Amiens 13 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Demande de retrait du rôle
La cour a jugé que la demande de radiation était justifiée et a ordonné la radiation de l'affaire du rôle, tout en précisant que la procédure pourrait être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Rejeté
Opposition de l'intimé
La cour a pris en compte l'opposition de l'intimé mais a décidé de maintenir la radiation de l'affaire, permettant ainsi le retrait du rôle.

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, 2e protection soc., 13 janv. 2025, n° 23/01168
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	23/01168
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, 2 février 2023, N° 22/01024
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	23 janvier 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Anne-Sophie DISPANS
Parties :	Société [ 4 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 9

D.A. : Numéro : 23/00927 du : 27 Février 2023

N° RG 23/01168 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Février 2023 dans l’affaire portant le n° RG 22/01024

APPELANTE

Société [4]

MP MR [K] [N]

Représentée par M^e Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

[3]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Vu l’appel interjeté le 27 Février 2023 par Société [4] (MP MR [K] [N]) à l’encontre de la décision rendue le 02 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l’opposant à la [3],

Attendu qu’à l’audience du 13 Janvier 2025, l’appelant, présent ou représenté, sollicite le retrait du rôle de l’affaire ; Que la [2] s’y oppose ;

Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01168 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01168 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :

— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

— communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Véronique CORNILLE,