Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 26 juin 2025, n° 25/00215 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/00215 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 8 juillet 2024, N° 23/01986 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ 2 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 75
D.A. : Numéro : 25/00189 du : 19 Décembre 2024
N° RG 25/00215 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JH3N
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 dans l’affaire portant le n° RG 23/01986
APPELANT
M. [S] [K]
INTIMÉE
Société [2]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 19 Décembre 2024 par Monsieur [S] [K] à l’encontre de la décision rendue le 08 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à la [2],
Attendu que M. [S] [K] a le 27 mars 2025 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Décembre 2024 ;
Considérant qu’en l’absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [S] [K] de son désistement d’appel ;
Constatons l’extinction de l’instance d’appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d’appel à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 1], le 26 Juin 2025
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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