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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 6 mai 2025, n° 24/02775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/02775 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 24 mai 2024, N° 24/02048;24/02775;24/00013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ORDONNANCE DE RADIATION N°
D.A. : Numéro : 24/02048 du : 11 Juin 2024
RG : N° RG 24/02775 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXT
Décision attaquée :
Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Mai 2024 dans l’affaire portant le n° RG 24/00013
Mme [I] [O]
Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS
Représentée par Me Dina COHEN SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
M. [W] [O]
Représenté par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS
Représenté par Me Dina COHEN SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
S.A.S. SASU BRAD
Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS
Représentée par Me Dina COHEN SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
APPELANTS
M. [D], [T], [L] [K]
Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d’AMIENS
Représenté par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
INTIME
Nous, Odile GREVIN, Présidente de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE,
Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.
Considérant que les parties entendent formaliser un accord ;
Que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée ;
Qu’il convient d’ordonner la radiation du rôle ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS LA RADIATION DE L’AFFAIRE,
Disons qu’elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, et notamment sur nouvelles conclusions relatives à l’accord intervenu ou non entre les parties.
Fait à [Localité 1] le 06 Mai 2025
La Présidente de chambre,
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