ARRET

N°1101

[O]

C/

[6]

Copie certifiée conforme délivrée à :

— M. [R] [O]

— [6]

— tribunal judiciaire

Copie exécutoire :

— [6]

COUR D’APPEL D’AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025

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N° RG 25/01835 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JLBV – N° registre 1ère instance : 24/00245

Jugement du tribunal judiciaire d’Arras (pôle social) en date du 24 février 2025

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [R] [O]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Non comparant,

ET :

INTIMEE

[6], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Mme [S] [P], munie d’un pouvoir régulier

DEBATS :

A l’audience publique du 29 septembre 2025 devant M^me Jocelyne RUBANTEL, présidente, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l’article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame Isabelle [Localité 8]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M^me Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de :

M^me Jocelyne RUBANTEL, présidente,

Monsieur Sébastien GANCE, président,

et M^me Véronique CORNILLE, conseiller,

qui en ont délibéré conformément à la loi.

PRONONCE :

Le 26 novembre 2025, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, M^me Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec M^me Nathalie LÉPEINGLE, greffier.

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DECISION

La [5] a notifié à M. [D] son refus de continuer à lui lui verser des indemnités journalières au titre de la maladie à compter du 24 octobre 2023.

M. [D] a le 5 mars 2024 saisi le tribunal judiciaire de Lille, pôle social.

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge de la mise en état a désigné en qualité d’expert un masseur kinésithérapeute afin qu’il dise si à la date du 24 octobre 2023, M. [D] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque.

Après dépôt du rapport, les parties ont été convoquées à l’audience du 24 février 2025 date à laquelle le tribunal judiciaire a prononcé la radiation de l’affaire après avoir constaté que M. [D] n’était ni présent ni représenté.

Par lettre recommandée du 16 mars 2025, M. [D] a relevé appel de cette ordonnance qui lui avait été notifiée par un courrier expédié le 6 mars 2025.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 25 septembre 2025 et invitées à s’expliquer sur la recevabilité de l’appel.

M. [D] n’était ni présent ni représenté, et avait le 12 septembre 2025 adressé un courrier au greffe par lequel il indiquait s’être trompé et avoir fait appel par erreur.

La [5] a demandé à la cour de déclarer l’appel irrecevable.

Motifs

L’appel régularisé par M. [D] porte sur une ordonnance de radiation, qui constitue une mesure d’administration judiciaire, non susceptible d’appel.

Il appartient à l’appelant de solliciter la réinscription de l’affaire en justifiant du motif de son absence à l’audience à laquelle elle a été appelée.

Il convient en conséquence de déclarer l’appel irrecevable.

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, M. [D] est condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt rendu par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, en dernier ressort,

Déclare l’appel irrecevable,

Condamne M. [D] aux dépens.

Le greffier, Le président,