COUR D’APPEL

DE BASSE-TERRE

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 24 OCTOBRE 2025

RG N° : 25/00546 – N° Portalis DBV7-V-B7J-DZX3

Chambre Sociale

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00098

Nous, Rozenn Le Goff, conseiller chargé de la mise en état assisté de M^me Valérie Souriant, cadre greffier,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00546 -

N° Portalis DBV7-V-B7J-DZX3

S.A.R.L. MO’ALU

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

— Toque 97 -

APPELANTE

Monsieur [T] [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Maître Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART – Toque 82 -

INTIME

Vu le jugement du conseil de prud’hommes de Basse-Terre du 6 mai 2025 ;

Vu la déclaration d’appel de la SARL MO’ALU du 19 mai 2025 ;

Vu l’avis de caducité adressé aux parties le 1er septembre 2025 pour non remise des conclusions d’appelant dans le délai de trois mois (article 908 du code de procédure civile) ;

Attendu que les parties n’ont fait valoir aucune observation dans le délai d’un mois qui leur était imparti par l’avis sus-visé,

Vu les conclusions de l’appelant reçues par RPVA le 1er septembre 2025, soit après l’expiration du dit délai ;

Qu’il y a lieu en conséquence de déclarer caduc l’appel de la S.A.R.L. MO’ALU

PAR CES MOTIFS

Déclarons caduc l’appel formé par la S.A.R.L. MO’ALU LE 19 mai 2025 ;

Disons que les dépens d’appel sont à la charge de l’appelant.

Le cadre greffier,

Le conseiller chargé de la mise en état,