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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 17 juin 2025, n° 24/01741 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01741 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 JUIN 2025
N° RG 24/01741 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z joint au dossier 24/1537
Monsieur [P] [V]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Monsieur [M] [J]
Représentant : Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
Compagnie d’assurance VHV ASSURANCES FRANCE
Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
INTIMES
Nous, M. Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assisté de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01741 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1537 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01741 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z et 24/1537 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro RG 24/1537 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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