Désistement 14 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 14 févr. 2025, n° 24/08145 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08145 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Chambre 4-7 N°2025 /M22
N° RG 24/08145 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKQ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.P. BR ASSOCIES, es qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. COGEN, demeurant [Adresse 4]
S.E.L.A.R.L. [X] [D] & ASSOCIES, es qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. COGEN, demeurant [Adresse 1]
Les deux appelantes représentées par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
APPELANTES
Madame [G] [V], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 16 Décembre 2024 par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat de S.C.P. BR ASSOCIES, es qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. COGEN et de S.E.L.A.R.L. [X] [D] & ASSOCIES, es qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. COGEN dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 18 Décembre 2024 par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat de Madame [G] [V],
Dans leurs conclusions, les parties ont indiqué que chaque partie conservera ses propres frais et dépens de la présente procédure ;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action et que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/08145 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKQ et le dessaisissement de la cour.
Prononçons le désistement d’instance et d’action,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de la présente procédure.
Fait à [Localité 6], le 14 Février 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier
Le greffier
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