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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 12 mars 2025, n° 23/01396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 23/01396 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lons-le-Saunier, 16 septembre 2022, N° 2022J38 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Première Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
DU 12 MARS 2025
RG N° : N° RG 23/01396 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER, décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022J38
S.A.R.L. RM CONSTRUCTIONS
[Adresse 3]
[Localité 4] / France
Représentant : Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
S.A.R.L. FILIPPI
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE
Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA
INTIME
Nous, Monsieur Cédric Saunier, Conseiller à la Cour d’Appel de BESANÇON, chargée de la mise en état de la première chambre civile, assistée de F. Arnoux, Greffier ;
A l’audience d’incident de ce jour, toutes les parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire ; Il y a lieu de faire droit à cette demande qui suspend le cours de l’instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le retrait du rôle général de la Cour d’appel de BESANCON de la procédure n° N° RG 23/01396 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR ;
LE GREFFIER LE CONSEILLER
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