Infirmation partielle 20 mars 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-15.445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.445 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 mars 2024, N° 21/07350 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61562 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Financière Atalian c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-15.445
Demandeur(s)
: la société La Financière Atalian
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61562
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Financière Atalian, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2024
contre l’arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6,
chambre 6), dans le litige l’opposant à M. [O] [T], domicilié
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société La Financière Atalian, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Financière Atalian de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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