Non-lieu à statuer 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 13 mai 2025, n° 25/01247 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/01247 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 21 novembre 2024, N° 22/05430 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/01247 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVA2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 03 Janvier 2025
Date de saisine : 21 Janvier 2025
Nature de l’affaire : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité
Décision attaquée : n° 22/05430 rendue par le TJ de [Localité 1] le 21 Novembre 2024
Appelante :
Madame [K] [V] Madame [K] [V] veuve [E], représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Intimés :
Monsieur [H] [B], représenté par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0376
Monsieur [U], [N] [E], non représenté
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 03/04/2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, les intimés n’ayant pas formé d’appel incident, et Monsieur [H] [B] ayant par ailleurs accepté le désistement par conclusions du 22/04/2025 ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Paris, le 13/05/2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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