Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, premier prés., 21 mai 2026, n° 26/00469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 26/00469 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, 10 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
COUR D’APPEL DE BESANCON
— 172 501 116 00013 -
ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 MAI 2026
N° de rôle : N° RG 26/00469 – N° Portalis DBVG-V-B7K-FAS5
Recours à l’encontre d’une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Besançon
Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
Affaire [M] [B] c/ [X] [Q]
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1]
APPELANT
Non comparant
ET :
Maître [X] [Q], demeurant [Adresse 2]
INTIME
Comparant
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mai 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d’appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavirer DEVAUX, directeur des services de greffe.
Monsieur [M] [B] a été convoqué à l’audience du 23 avril 2026 par lettre recommandée avec avis de réception. A cette audience, à laquelle il s’était présenté, l’affaire a été contradictoirement renvoyée au 21 mai 2026 à 9 heures.
A l’audience de ce jour, il ne s’est pas présenté ni n’a justifié de son absence.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite au rôle à l’initiative de la partie la plus diligente.
L’ordonnance a été prononcée le vingt et un mai deux mille vingt six , signée par Marie-Bénédicte MAIZY, premier président et Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe.
LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Signification ·
- Sociétés ·
- Notification ·
- Jugement ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Message ·
- Tribunaux de commerce ·
- Partie ·
- Avocat
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Rétractation ·
- Contrat de crédit ·
- Formulaire ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Procédure civile ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Vietnam ·
- Insuffisance de motivation ·
- Notification ·
- Exception d’illégalité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Logement ·
- Recouvrement ·
- Allocations familiales ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Prestation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Associations ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Recours ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualification professionnelle ·
- Professionnel
- Adresses ·
- Logement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Eures ·
- Quittance ·
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mauvaise foi ·
- Particulier ·
- Bonne foi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Fins de non-recevoir ·
- Construction ·
- Prescription ·
- Caisse d'épargne ·
- Mise en état ·
- La réunion ·
- Banque ·
- Renvoi ·
- Assureur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Aviation ·
- International ·
- Désistement d'instance ·
- Marque ·
- Procédure civile ·
- Accord ·
- Partie ·
- Licenciement ·
- Remise ·
- Médiation
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits d'enregistrement et assimilés ·
- Finances publiques ·
- Handicap ·
- Activité professionnelle ·
- Carrière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rentabilité ·
- Comptable ·
- Administration fiscale ·
- Impôt ·
- Héritier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consorts ·
- Notaire ·
- Prix ·
- Vente ·
- Prescription ·
- Sociétés ·
- Dol ·
- Adresses ·
- Investissement ·
- Marches
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits d'enregistrement et assimilés ·
- Doctrine ·
- Finances publiques ·
- Administration fiscale ·
- Droit d'enregistrement ·
- Fait générateur ·
- Revente ·
- Sociétés ·
- Imposition ·
- Engagement ·
- Interprétation
- Contrats ·
- Facture ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Solde ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Liquidateur ·
- Parfaire ·
- Montant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.