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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 18 janv. 2024, n° 23/05375 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/05375 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 13 novembre 2023, N° 23/00728 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [ Adresse 3 ], SAS LES 4 VINS |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ----------------------
SAS LES 4 VINS
C/
Monsieur [L] [U]
Madame [X] [U]
Madame [T] [U]
Monsieur [M] [U]
— ----------------------
N° RG 23/05375 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2K
— ----------------------
DU 18 JANVIER 2024
— ----------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
SAS LES 4 VINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
représentée par Maître Laurène D’AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’une ordonnance (R.G. 23/00728) rendue le 13 novembre 2023 par le TJ de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 28 novembre 2023,
à :
Monsieur [L] [U] né le 21 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
Madame [X] [U] née le 01 Juin 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Madame [T] [U] née le 07 Juin 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [M] [U] né le 29 Août 1942 à [Localité 7] (YVELINES), demeurant [Adresse 2]
Non représentés
Intimés,
Vu l’appel formé le 28 novembre 2023 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’ordonnance en date du 14 décembre 2023 rendu par le Président de la Chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l’article 905 du NCPC
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelante au greffe de la présente cour,
Qu’il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 905-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le greffier, Le président ,
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