Non-lieu à statuer 17 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 17 déc. 2024, n° 23/00596 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/00596 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 22 novembre 2022, N° 20/05976 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [N] [O]
C/
— --------------------
N° RG 23/00596 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHI
— --------------------
DU 17 DECEMBRE 2024
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 17 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [N] [O]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 20/05976) rendu le 22 novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 03 février 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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