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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 5 sept. 2024, n° 24/01310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/01310 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Profession : Dirigeant de société c/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, S.A.R.L. POLY RYTHMIC ARCHITECTURE |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
[X] [N]
C/
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
S.A.R.L. POLY RYTHMIC ARCHITECTURE
— ---------------------
N° RG 24/01310 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV5Z
— ---------------------
DU 05 Septembre 2024
— ---------------------
Radiation de l’incident
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN, greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
[X] [N]
né le 04 Juin 1973 à [Localité 5]
de nationalité Française
Profession : Dirigeant de société,
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Défendeur à l’incident,
Appelant d’un jugement (R.G. 22/03538) rendu le 06 mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 20 mars 2024,
à :
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485 197 552,
ayant siège social [Adresse 1],
poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié au dit siège
Représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX
Demanderesse à l’incident,
S.A.R.L. POLY RYTHMIC ARCHITECTURE
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Jean-jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Défenderesse à l’incident,
Intimées,
rendu l’ordonnance suivante
Vu les conclusions d’incident de radiation sur le fondement de l’article 524 du code de procédure civile de la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES en date du 15 Mai 2024 ;
Vu le message RPVA du 05 Juillet 2024 par lequel Me ETCHEBERRIGARAY, conseil de la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES indique se désister de son incident, l’appelant ayant exécuté le jugement de 1ère instance ;
Attendu qu’il y a lieu de radier l’incident ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la radiation de l’incident soulevé par la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES ;
Condamnons la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES aux dépens de l’incident.
La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état, et par Audrey COLLIN, greffier.
Le greffier Le Président
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