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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 12 nov. 2025, n° 25/01424 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01424 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [N] [T]
C/
S.A.S. STRADALE IMPORT
— -----------------------
N° RG 25/01424 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNG
— -----------------------
DU 12 NOVEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 12 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [N] [T]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Eli-Marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un ordonnance (R.G. 24/02466) rendu le 24 février 2025 par le Président du TJ de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 19 mars 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. STRADALE IMPORT
demeurant [Adresse 2]
Non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 19 Mars 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’avis de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 15 Mai 2025 conformément à l’article 906 du code de procédure civile,
Vu l’absence de signification des conclusions à l’intimé non constitué dans le délai de l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu le courrier de Me JOAZAFY en date du 10 Novembre 2025,
Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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