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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 20 oct. 2025, n° 25/01674 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01674 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/01674 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDU
Nature acte saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de la décision attaquée : 04 Février 2025
Date de saisine : 31 Mars 2025
Nature de l’affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
==================================================================================
APPELANTS
Monsieur [I] [T]
Représenté par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [D] [O]
Représenté par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.C.P. [R]-[T]-[O]
Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
Monsieur [V] [R]
Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
================================================================================
ORDONNANCE DE CLÔTURE
================
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Déclarons l’instruction close,
Renvoyons l’affaire à l’audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.
Bordeaux, le 20 octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat,
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