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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 9 mai 2025, n° 24/02468 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/02468 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bergerac, 17 avril 2024, N° 2023F00050 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MEDIANOTE, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [ Adresse 2 ], S.A.R.L. TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL c/ S.A.R.L. TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S. MEDIANOTE
C/
S.A.R.L. TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL
— ---------------------
N° RG 24/02468 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZGU
— ---------------------
DU 09 MAI 2025
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.A.S. MEDIANOTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Maître Jean-Marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2023F00050) rendu le 17 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d’appel en date du 28 mai 2024,
à :
S.A.R.L. TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Maître Alain CHARBIT de la SELAS AD-LINEA, avocat au barreau de BERGERAC
Intimée,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Vu l’ordonnance en date du 27 février 2025 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été régularisé à l’égard du mandataire liquidateur
Il est donc justifié de radier cette affaire.
Par ces motifs,
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier Le Magistrat
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