Non-lieu à statuer 12 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 12 déc. 2025, n° 25/04526 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04526 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [J] [H]
C/
S.A. CLAIRSIENNE
— -----------------------
N° RG 25/04526 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONA4
— -----------------------
DU 12 DECEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 12 décembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [J] [H]
de nationalité Guinéenne
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 25/00760) rendu le 05 août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 09 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. CLAIRSIENNE
demeurant [Adresse 1]
Non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me DUTEN du 10 décembre 2025,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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