Non-lieu à statuer 28 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 28 mai 2025, n° 25/00565 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/00565 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 30 janvier 2025, N° 23/05681 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Mutuelle MATMUT
C/
Monsieur [U] [J], Madame [P] [T]
— --------------------
N° RG 25/00565 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFJ
— --------------------
DU 28 MAI 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 28 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Mutuelle MATMUT
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 23/05681) rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 04 février 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [U] [J]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Madame [P] [T]
Agissant tant à titre personnel qu’es qualités de représentante légale de ses enfants mineurs [L] [J] née le [Date naissance 3] à [Localité 7] et [W] [R] né le 12/09/2016 à [Localité 7]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Représentés par Me Charlotte CAZALS de la SELARL CAZALS RUDEBECK, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me BOERNER du 14 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me [Y] du 28 février 2025 ;
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont acceptés ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Salarié ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Principe du contradictoire ·
- Enquête
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Amiante ·
- Poussière ·
- Mineur ·
- Traçage ·
- Ouvrier ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Risque ·
- Levage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Procédure accélérée ·
- Désistement d'instance ·
- Appel ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Urssaf ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Adresses ·
- Copie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Voyage ·
- Contrôle ·
- Siège ·
- Administration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Accident du travail ·
- Barème ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualification professionnelle ·
- État de santé, ·
- Date ·
- Médecin
- Caducité ·
- Adresses ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Version ·
- Carolines ·
- Courriel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Mer ·
- Appel ·
- Pourvoi en cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Liberté ·
- Asile ·
- Détention
- Désistement ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Qualités ·
- Mandataire judiciaire ·
- Personnes ·
- Admission des créances ·
- Plan ·
- Avocat ·
- Magistrat
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Demande ·
- Mainlevée ·
- Créance ·
- Blocage ·
- Responsabilité ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.