Non-lieu à statuer 30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 30 juil. 2025, n° 25/02321 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02321 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 27 mars 2025, N° 24/02572 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. COMPAGNIE AIG EUROPE SA c/ CPAM DE LA GIRONDE |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
S.A. COMPAGNIE AIG EUROPE SA
C/
Madame [J] [F], Caisse CPAM DE LA GIRONDE
— -----------------------
N° RG 25/02321 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6E
— -----------------------
DU 30 JUILLET 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 30 juillet 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A. COMPAGNIE AIG EUROPE SA, Société de droit étranger immatriculée au Luxembourg (RCS B218806) siége social [Adresse 2]
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD – LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/02572) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 06 mai 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [J] [F]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (CAMEROUN)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Maryannick BRAUN de la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
CPAM DE LA GIRONDE
demeurant [Adresse 5]
Non représentée
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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