Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 17 nov. 2025, n° 22/01886 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 22/01886 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 15 mars 2022, N° 18/05661 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— ----------------------
S.C.I. [Adresse 2]
C/
S.A.R.L. [4]
— ----------------------
N° RG 22/01886 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6A
— ----------------------
DU 17 NOVEMBRE 2025
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE,
Le 17 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. [Adresse 2]
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 18/05661) rendu le 15 mars 2022 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 14 avril 2022,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. [4]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Les parties n’ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties, qui étaient de rendre compte à la cour de l’évolution de la médiation, il y a lieu de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier, La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Référé ·
- Marchés de travaux ·
- Acompte ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Liquidation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Détention ·
- Décision d’éloignement ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Liberté ·
- Algérie ·
- Exception ·
- Passeport
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Révocation ·
- Agent général ·
- Assurances ·
- Contrats ·
- Agence ·
- Courrier ·
- Souscription ·
- Indemnité ·
- Mandat ·
- Statut
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Amiante ·
- Usine ·
- Poussière ·
- Salarié ·
- Ags ·
- Sociétés ·
- Île-de-france ·
- Travail ·
- Créance ·
- Préjudice
- Ouvrage ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Maître d'oeuvre ·
- Commissaire de justice ·
- Communication ·
- Erreur matérielle ·
- Rapport ·
- Oeuvre ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Faute de gestion ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidateur ·
- Qualités ·
- Redressement judiciaire ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Capital social
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Nullité ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Vice caché ·
- Expertise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Établissement ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Réserve ·
- Homme ·
- Mise en état
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Immatriculation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Gérant ·
- Demande ·
- Libération ·
- Titre
- Délais ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Jugement ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Locataire
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Parfum ·
- Sociétés ·
- Magasin ·
- Clôture ·
- Commercialisation de produit ·
- Thé ·
- Contrat d'exclusivité ·
- Incident ·
- Enseigne ·
- Produit
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.