Non-lieu à statuer 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 1er sept. 2025, n° 25/01816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01816 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 17 mars 2025, N° 24/01234 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [U] [H], Monsieur [R] [I]
C/
Monsieur [N] [D]
— -----------------------
N° RG 25/01816 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMM
— -----------------------
DU 01 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 01 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [U] [H]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [R] [I]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un ordonnance (R.G. 24/01234) rendu le 17 mars 2025 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 08 avril 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [N] [D]
né le 14 Mars 1975 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jonathan VANDENHOVE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Vu la demande d’avis à l’intimé en date du 08 juillet 2025 ;
Vu la réponse de Me VANDENHOVE du 29 août 2025 transmise par RPVA ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelants aux dépens.
Le Greffier La Présidente,
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