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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 18 juin 2025, n° 25/00592 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/00592 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 25/00592 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HTA2
Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 10 Décembre 2024
Monsieur [H] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier A2500143
APPELANT
Madame [X] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 25.243
INTIMEE
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00592 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HTA2,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Mars 2025,
Vu les observations écrites de l’appelant,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons Monsieur [H] [G] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 Juin 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Hélène BARTHE-NARI
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