Désistement 13 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 13 juin 2025, n° 24/02179 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02179 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, 23 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société AVENIR ENERGIE, S.A.S. EXEO |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 24/02179
S.A.S. EXEO
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Renan DROUET, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E0006GUC
APPELANTE
Société AVENIR ENERGIE
C/ [L] [C] [Adresse 5]
[Localité 1] (GERONE) / ESPAGNE
Représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d’ALENCON – N° du dossier E00076VV
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que la S.A.S. EXEO, appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Tribunal de Commerce d’ALENCON en date du 23 Juillet 2024 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons la S.A.S. EXEO aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 4], le 13 Juin 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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