Désistement 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 10 sept. 2025, n° 25/01046 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/01046 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 25/01046 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HUBG
Monsieur [C] [J]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Cindy BOUDEVIN, avocat au barreau de CAEN
APPELANT
Monsieur [S] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier E000ANCH
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [C] [J], appelant, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON en date du 27 Février 2025 ;
Attendu que Monsieur [S] [Y], intimé, accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons Monsieur [C] [J] aux frais et dépens de l’instance éteinte.
Fait à CAEN, le 10 Septembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Hélène BARTHE-NARI
Copie adressée aux
avocats
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