Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 5 juin 2025, n° 24/00392 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/00392 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/367
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/00392 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HODS
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00341
S.A.R.L. SABEKO SAVOIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND – CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.C. SC [Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00392 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HODS,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 05 Juin 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Réparation du préjudice ·
- Substitut général ·
- Réquisition ·
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Condition de détention
- Contrats ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Service ·
- Intimé ·
- Personnes
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Conclusion ·
- Gestion ·
- Appel ·
- Cabinet ·
- Caducité ·
- Procédure ·
- Visa ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mutuelle ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport ·
- Expertise médicale ·
- Mission ·
- Demande ·
- État
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Bâtonnier ·
- Demande d'avis ·
- Recours ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Hors délai ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Demande ·
- Ordre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Observation ·
- Pourvoi en cassation ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Polynésie française ·
- Banque ·
- Cession de créance ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Déchéance ·
- Redressement ·
- Capital
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Carrelage ·
- Retard ·
- Sociétés ·
- Intérimaire ·
- Courrier ·
- Pièces ·
- Site ·
- Entreprise ·
- Maître d'ouvrage ·
- Expert
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Péremption ·
- Radiation ·
- Crédit affecté ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Exécution ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Facture ·
- Bâtonnier ·
- Montant ·
- Ordre des avocats ·
- Diligences ·
- Ordonnance de taxe ·
- Liquidation judiciaire ·
- Juridiction ·
- Tribunaux de commerce
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Document d'identité ·
- Ordonnance ·
- Ressortissant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Handicap ·
- Décision d’éloignement ·
- Nationalité ·
- Droit d'asile
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Administrateur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.