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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 20 mars 2025, n° 23/01422 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 23/01422 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. SCI GC2M |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/129
2ème Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/01422 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXS
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025.
Nous, [N] [I], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01422 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXS dans une instance entre les parties suivantes :
M. [J] [G], demeurant [Adresse 4], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. SCI GC2M, demeurant [Adresse 3], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Mme [W] [M], demeurant [Adresse 2], représentant: Me [U], avocat au barreau d’ANNECY
sur appel d’une décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 23 Août 2023, enregistrée sous le N° 21/01903
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,
Que l’intimée n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 6], le 20 Mars 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Alyette FOUCHARD
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