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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 déc. 2025, n° 24/01399 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01399 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 septembre 2024, N° 23/01410 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. SCI DORON-ISERE c/ S.A.S. EHG |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/692
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/01399 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01410
S.C.I. SCI DORON-ISERE
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
APPELANT
S.A.S. EHG
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND – THILL – PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01399 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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