Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 déc. 2025, n° 25/01089 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01089 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 8 juillet 2025, N° 2025L00610 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/685
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01089 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5T
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01089 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5T dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. EHG, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.C.P. B.T.S.G² BTSG ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EHG, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY, S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d’Administrateur judiciaire de la société EHG, dont le siège social est situé [Adresse 1], Mme PROCUREURE GENERALE, Parquet Général, – [Adresse 3]
sur appel d’une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2025L00610
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que les intimés n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025
La Présidente,
Nathalie HACQUARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Évaluation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Durée ·
- Centre hospitalier ·
- León ·
- Ordonnance ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Mesure d'instruction ·
- Contrôle ·
- Bruit ·
- Mission ·
- Incident
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Indemnité ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Heures supplémentaires ·
- Titre ·
- Congés payés ·
- Solde ·
- Code du travail ·
- Sociétés ·
- Travailleur handicapé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Manutention ·
- Employeur ·
- Faute inexcusable ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Sécurité ·
- Électroménager ·
- Quai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Machine à laver
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Formation ·
- Sociétés ·
- Licenciement verbal ·
- Contrat de travail ·
- Magasin ·
- Rupture ·
- Période d'essai ·
- Essai ·
- Durée ·
- Salarié
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Discrimination ·
- Métallurgie ·
- Employeur ·
- Salaire ·
- Objectif ·
- Mandat ·
- Travailleur ·
- Grève ·
- Licenciement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Site ·
- Production ·
- Ressources humaines ·
- Secteur d'activité ·
- Responsable ·
- Pain ·
- Licenciement ·
- Emploi
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Agent commercial ·
- Commission ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Clientèle ·
- Mandat ·
- Titre ·
- Vente ·
- Champagne ·
- Commande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Médecin du travail ·
- Reclassement ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Formation ·
- État de santé, ·
- Restriction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Associé ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Fins de non-recevoir ·
- Cabinet ·
- Intervention volontaire ·
- Incident ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Conclusion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Contrat de travail ·
- Salaire ·
- Cdd ·
- Prime ·
- Lien de subordination ·
- Titre ·
- Salarié ·
- Travail dissimulé ·
- Durée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis motivé ·
- Médecin du travail ·
- Sociétés ·
- Victime ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Audition
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.