Cour d'appel de Chambéry, 1re presidence taxes, 6 mai 2025, n° 24/00023

BAT 13 février 2024

CA Chambéry
Confirmation 6 mai 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution des parties
La cour a constaté que le recours n'était pas soutenu et que les parties n'avaient pas comparu, ce qui justifie la confirmation de l'ordonnance initiale.

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Sur la décision

Référence :	CA Chambéry, 1re presidence taxes, 6 mai 2025, n° 24/00023
Juridiction :	Cour d'appel de Chambéry
Numéro(s) :	24/00023
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 13 février 2024
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	14 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Orlando CANTON GONZALEZ

Texte intégral

N°MINUTE

TX25/014

COUR D’APPEL

DE [Localité 3]

Première Présidence – Taxes

N° RG 24/00023 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7X

ORDONNANCE

Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d’Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, après débats tenus publiquement le 04 Mars 2025, l’ordonnance suivante opposant :

M^e Orlando CANTON GONZALEZ, avocat

demeurant [Adresse 1]

non comparant

demandeur au recours

à :

Madame [K] [Y]

[Adresse 4]

[Adresse 2] (SUISSE)

non comparant

défenderesse au recours

'''

Vu l’ordonnance de taxe du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Chambéry en date du 13 février 2024 fixant le montant des honoraires dûs à Me [X] [U] à zero euro et le condamnant à rembourser à Mme [K] [Y] la somme de 1 000 euros en remboursement des provisions versées ;

Vu le recours formé par Maître [X] [S] [V] le 24 octobre 2024 contre ladite ordonnance ;

Vu l’audience du 04 mars 2025, à laquelle Maître [X] [S] [V] et Madame [K] [Y], convoqués par lettres recommandées distribuées les 03 et 05 février 2025, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter ;

Sur ce

La procédure aux fins de taxation des honoraires devant le premier président de la cour d’appel est orale et sans représentation obligatoire ;

L’appelant, régulièrement convoqué par lettre recommandée réceptionnée le 03 février 2025, n’a pas comparu, ni fait assurer sa représentation devant la première présidente à l’audience du 04 mars 2025 ;

Madame [K] [Y], régulièrement convoquée par lettre recommandée réceptionnée le 05 février 2025 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter lors de l’audience du 04 mars 2025 ;

En conséquence, dès lors que le recours n’est pas soutenu et que l’intimée, régulièrement convoquée, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter, il convient de confirmer l’ordonnance rendue le 13 février 2024 par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Chambéry.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en matière de taxation d’honoraires d’avocats, au siège de la cour d’appel de Chambéry,

DISONS recevable le recours de Maître [X] [S] [V] ;

CONFIRMONS l’ordonnance du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Chambéry du 13 février 2024 ;

CONDAMNONS Maître [X] [S] [V] aux dépens.

Ainsi prononcé le six Mai deux mille vingt cinq par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile, et signé par Marie-France BAY RENAUD, première présidente, et Sophie MESSA, greffière.

LA GREFFIERE LA PREMIERE PRESIDENTE

— Copie de la présente ordonnance notifiée aux parties en LRAR,

— copie pour information au BOA de [Localité 3],

La greffière