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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 5 juin 2025, n° 24/00110 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/00110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 12]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 3]/366
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/00110 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXS
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00636
Société ORIGAMI REALTY
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Pascale MASOERO, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
APPELANT
Madame PROCUREURE GENERALE
Parquet Général,
[Adresse 14]
[Localité 10]
S.N.C. MASCARA COURCHEVEL
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentant : Me Elodie CHOMETTE de la SELARL SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
S.C.P. BTSG, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI APOPKA
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me Julien BETEMPS de la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY
S.E.L.A.R.L. AJ UP, en sa qualité de mandataire administrateur de la société Apopka
[Adresse 7]
[Localité 9]
Société VINOX TRADERS LTD.
[Adresse 13]
[Localité 1]
Représentant : Me Elodie CHOMETTE de la SELARL SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00110 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXS,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 12], le 05 Juin 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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