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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 6 févr. 2025, n° 22/01040 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 22/01040 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 18 mai 2022, N° 2021F00257 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 2]/060
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/01040 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HANO
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021F00257
S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENTS – GROUPE LEROUSSEAU
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.S. SERTPR CS ET ROUTIERS – S.E.R.T.P.R.
[Adresse 5]
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentant : Me Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
S.A.S. ENTASIS INGENIERIE
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentant : Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01040 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HANO,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 8], le 06 Février 2025
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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