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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 2 oct. 2025, n° 24/01590 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01590 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 2 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/554
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RG N° : N° RG 24/01590 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY du 02 Octobre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG : N° RG 24/01590 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 dans une instance entre les parties suivantes :
M. [M] [R] [W] [T], demeurant [Adresse 5], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
M. [M] [A], prise à titre personnel et en sa qualité d’héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 4], Mme [N] [P], prise à titre personnel et en sa qualité d’héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 7], Mme [J] [U] épouse [S], prise à titre personnel et en sa qualité d’héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 8], Mme [Y] [A], prise à titre personnel et en sa qualité d’héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 9], M. [O] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d’héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 2], Mme [K] [P] épouse [I], prise à titre personnel et en sa qualité d’héritière de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 10], M. [D] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d’héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 3], M. [G] [U], pris à titre personnel et en sa qualité d’héritier de Monsieur [Z] [F] [A], demeurant [Adresse 6], Mme [E] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le N° 22/00056
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée constituée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à CHAMBÉRY, le 02 Octobre 2025
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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