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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 15 janv. 2026, n° 21/01366 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 21/01366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 21/01366 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00129
S.C.I. LE GRAND NANT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie GANDET de l’AARPI LEXION AVOCATS, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Monsieur [C] [H]
[Adresse 11]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE – Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Madame [R] [J]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE – Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMES
Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01366 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT,
Attendu que l’appelante n’a pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis malgré une injonction de conclure ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 8], le 15 Janvier 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
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