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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 juin 2026, n° 25/01186 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01186 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 23 juillet 2025, N° 2025F00189 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS c/ S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
N° Minute
.
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 25/01186 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F00189
S.A.S. CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01186 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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