Désistement 24 octobre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 24 oct. 2024, n° 24/01120 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/01120 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 janvier 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 3 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 24/858
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 24/01120 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IINA
APPELANTE
S.A.S. [3]
Rep légal : Mme Nathalie JAOUI (Présidente) en vertu d’un pouvoir général
INTIMEE
[1]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 22 Février 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 18 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4],
Attendu que par acte du 21 Octobre 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;
Qu’il échet de lui donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 24 Octobre 2024
Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande relative à un droit de passage ·
- Cadastre ·
- Commune ·
- Parcelle ·
- Servitude de passage ·
- Châtaigne ·
- Enclave ·
- Fond ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité ·
- Expertise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Essai ·
- Voyageur ·
- Stage ·
- Licenciement ·
- Entretien préalable ·
- Salarié ·
- Visioconférence ·
- Employeur ·
- Évaluation ·
- Travail
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Accouchement ·
- Expert ·
- Hôpitaux ·
- Enfant ·
- Cliniques ·
- Souffrance ·
- Grossesse ·
- Extraction ·
- Privé ·
- Rapport
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Injonction ·
- Cotisations ·
- Risque ·
- Sociétés ·
- Manutention ·
- Recours gracieux ·
- Imposition ·
- Recommandation ·
- Légume ·
- Fruit
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Pomme de terre ·
- Preneur ·
- Parcelle ·
- Sous-location ·
- Bailleur ·
- Cession ·
- Résiliation ·
- Cadastre ·
- Tribunaux paritaires
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Associé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Intérêt de retard ·
- Titre ·
- Condamnation ·
- Bien immobilier ·
- Créanciers ·
- Procédure ·
- Créance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Création ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Personnel ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Blog ·
- Faute grave
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Administrateur provisoire ·
- Sociétés ·
- Omission de statuer ·
- Mur de soutènement ·
- Dommage ·
- Siège ·
- Associé ·
- In solidum ·
- Mutuelle ·
- Adresses
- Gré à gré ·
- Crédit foncier ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Cadastre ·
- Offre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Conseil constitutionnel ·
- Liberté
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Ressortissant ·
- Notification
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Bail ·
- Préjudice ·
- Indemnisation ·
- Action ·
- Titre ·
- Demande ·
- Client ·
- Aide juridictionnelle ·
- Prescription ·
- Chose jugée
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.