Copie transmise par mail :

— à [S] [W] par remise de copie contre récépissé par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier

— à M^e Charline LHOTE

— au directeur d’établissement

— au directeur de l'[Localité 3]

— au JLD

— Le Préfet du Bas-Rhin

copie à Monsieur le PG

le 04/11/2025

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 17 (SC)

N° RG 25/04076 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IUU3

Minute n° : 72/25

ORDONNANCE du 04 Novembre 2025

dans l’affaire entre :

APPELANT :

Monsieur [W] [S]

né le 28 Janvier 1994 à [Localité 4]

de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 2]

assisté de M^e Charline LHOTE, avocat à la cour, commis d’office

INTIMÉ :

Monsieur LE PREFET DU BAS-RHIN

ni comparant, ni représenté.

Ministère public auquel la procédure a été communiquée :

M. Laurent GERARDIN, substitut général.

Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la cour d’appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 04 Novembre 2025 de M^me Marine HOUEDE BELLON, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire :

Attendu qu’il convient de confirmer l’ordonnance rendue le 17 octobre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, en adoptant ses motifs';

Attendu que c’est en effet, à juste titre que le premier juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation d’office de Monsieur [S], en prenant en considération le certificat établi le 8 octobre 2025 par Monsieur le docteur [B] qui mentionne que l’intéressé se montre de plus en plus opposant aux soins, contestant le diagnostic, la prise en charge et les traitements'; que ce médecin fait état d’une absence aux rendez-vous'; que l’ordonnance étant arrivée à échéance, il est probable que le patient soit désormais en rupture thérapeutique'; que les antécédents de décompensation psychotique suite à des ruptures thérapeutique et des menaces de passage à l’acte hétéroagressifs justifiaient la réintégration';

Attendu que l’avis motivé du 13 octobre 2025 énonce qu’en entretien, le patient était calme et d’un contact correct'; que le discours est cohérent, sans trouble du cours de la pensée, mais reste flou et allusif avec quelques réponses tangentielles'; qu’il manifeste un déni complet des troubles psychiatriques et s’oppose activement à la prise du traitement à la posologie prescrite, ne prenant qu’un comprimé sur deux depuis son introduction du fait selon ses dires, d’une sédation trop importante'; qu’il a admis l’avoir interrompu quelque temps avant sa réadmission en hospitalisation'; que son discours concernant les soins est hermétique, inaccessible à la discussion'; qu’il a tendance à banaliser les troubles du comportement et notamment le harcèlement d’une femme qui dure depuis cinq ans et qu’il admet avoir poursuivie ces dernières semaines sans aucune critique'; qu’il’mentionne ses dons de chamanisme et fait part de son désir d’être traité avec ces pratiques ou bien avec du cannabis à visée médicale';

Attendu que c’est donc à bon droit que le premier juge a apprécié que les conditions étaient réunies pour que les soins psychiatriques sans consentement se poursuivent sous le régime de l’hospitalisation complète, cette mesure étant la seule à même de permettre la poursuite de soins adaptés à l’état du patient, de consolider son adhésion aux soins, de garantir sa protection et d’assurer une évolution suffisamment solide et durable';

Attendu que dans un avis du 31 octobre 2025 Madame le docteur [M] conclut que les soins psychiatriques sans consentement sont toujours justifiés et que la mesure doit être maintenue'; que ce médecin relève notamment que l’on constate la persistance d’un discours allusif, par moment hermétique mais qui reste dans l’ensemble cohérent et organisé'; qu’il évoque sans réticence les voix qu’il entend, la place qu’elles prennent dans son quotidien, sa difficulté à adhérer aux soins psychiatriques qu’il met en lien avec une forme de déni d’autrui de sa réalité à lui'; que le vécu délirant reste inchangé, associé à une rationalisation des troubles et un déni de leur caractère pathologique'; que l’adhésion aux soins et notamment au traitement reste uniquement sous-tendue par la contrainte'; qu’il se montre ambivalent vis-à-vis des soins et critique au sujet de la nécessité d’un traitement médicamenteux'; que l’hospitalisation reste indispensable afin de permettre l’ajustement du traitement en vue d’une stabilisation de l’état clinique'; que la prise en charge sous forme d’hospitalisation complète reste adaptée';

PAR CES MOTIFS':

CONFIRMONS l’ordonnance rendue le 17 octobre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg';

Le greffier Le président