Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 a, 25 nov. 2025, n° 25/03294 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/03294 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Mulhouse, 17 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
03.89.29.27.28
N° RG 25/03294 – N° Portalis DBVW-V-B7J-ITLH
Minute n° 25/873
APPELANT
M. [O] [B]
Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉE
La S.A.S. EROS prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE
DU 25 NOVEMBRE 2025
Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,
Vu l’appel interjeté le 7 août 2025 par M. [O] [B] à l’encontre du jugement rendu le 17 juin 2025 par la formation paritaire du conseil de prud’hommes de Mulhouse,
Vu l’acte de désistement d’appel en date du 17 novembre 2025, transmis par voie électronique le 19 novembre 2025,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 et 913-5 du code de procédure civile,
Attendu qu’accepté par l’intimée, par message transmis par voie électronique, ce désistement est parfait ; qu’il emporte soumission aux frais ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [O] [B] de son désistement d’appel qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire
aux avocats
le 25 novembre 2025
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