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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 3 juil. 2025, n° 24/04225 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/04225 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 25/545
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 24/04225 – N° Portalis DBVW-V-B7I-[Localité 4]
APPELANTE
S.A.S. [3]
Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
[1]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 26 Novembre 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 5],
Vu l’absence de l’appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;
Vu les injonctions de conclure ,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Subordonnons la reprise de l’instance au dépôt de conclusions et pièces ;
Fait à [Localité 2], le 03 Juillet 2025
Le Magistrat,
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