Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 mars 2026, n° 24/08156 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/08156 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMA
Mme [J] [Z] VEUVE [T]
Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [I] [K] Divorcée [X]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [V] [X]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [N] [X]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 11/03/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 08 Avril 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Personnel ·
- Titre ·
- Conditions générales ·
- Qualités ·
- Consorts ·
- Décès ·
- Montagne ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Commission ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Redressement ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Régularité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fondation ·
- Cotisations ·
- Retraite complémentaire ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Jour férié ·
- Demande ·
- Repos compensateur ·
- Titre ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Compte courant ·
- Associé ·
- Remboursement ·
- Demande ·
- Société par actions ·
- Juge des référés ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible ·
- Concours ·
- Provision
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Édition ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Banque centrale européenne ·
- Prestation ·
- Provision ·
- Intérêt de retard ·
- Astreinte ·
- Titre ·
- Commerce
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Expert ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Indemnité ·
- Congés payés ·
- Faute grave ·
- Demande ·
- Message ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Île-de-france ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Virement ·
- Banque ·
- Monétaire et financier ·
- Vigilance ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Investissement
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Impression ·
- Matériel ·
- Participation financière ·
- Associations ·
- Finances ·
- Participation ·
- Service
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Consorts ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Provision ·
- Diligences ·
- Recours ·
- Décret ·
- Partie ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Péremption ·
- Reprise d'instance ·
- Mise en état ·
- Décès ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Diligences ·
- Interruption ·
- Délai ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Propos ·
- Dommages et intérêts ·
- Salarié ·
- Objectif ·
- Prime ·
- Salaire ·
- Indemnité
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Crédit lyonnais ·
- Banque ·
- Carte bancaire ·
- Débiteur ·
- Dépassement ·
- Solde ·
- Compte courant ·
- Autorisation de découvert ·
- Tacite ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.