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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 2 juin 2026, n° 25/02103 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/02103 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél :
Chambre 2 A
N° RG 25/02103 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME
Minute n° 294/2026
APPELANT
S.A.S. BATIGE
Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
M. [L] [V]
Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR
Mme [U] [Q] [P]
Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR
S.A. MMA IARD
Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d’Appel de céans,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02103 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME à celle inscrite sous le numéro 25/1970,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/1970.
COLMAR, le 02 Juin 2026
Le magistrat,
Copie
aux avocats le 02 Juin 2026
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