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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 24 avr. 2025, n° 24/00687 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00687 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 11 avril 2024, N° 2021001631 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALBINGIA, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.S. SOCIETE D' EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D' ORDURES, ses représentants légaux en exercice, S.A.R.L. MASSACRIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/00687 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GN4I
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2021001631
APPELANTE
S.A. ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Anne-laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151
INTIMEES
S.A.R.L. MASSACRIER
Représentant : Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103
S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D’ORDURES Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
domiciliés en cette qualité au siège social
Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/00687 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GN4I et 24/00658,
Attendu qu’ils concernent le même jugement rendu le 11 Avril 2024,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 24/00687 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GN4I avec celle inscrite sous le numéro 24/00658,
Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro 24/00658.
Fait à [Localité 2], le 24 Avril 2025
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats des parties
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