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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 1er juil. 2025, n° 25/00238 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00238 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 11 février 2025, N° 2024/5762 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 2]
' [XXXXXXXX01]
2ème Chambre Civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT – N°
N° RG 25/00238 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYJ
Affaire : Ordonnance, origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n°2024/5762
APPELANTE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
INTIMEES
SAS MDSA
SELARL MJ & ASSOCIES
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00238 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYJ,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me Delphine HERITIER du 19 Mai 2025 par lesquelles LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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