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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 14 oct. 2025, n° 25/00454 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00454 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
[N] [I]
C/
S.A. COFIDIS
Copies délivrées aux avocats le
COUR D’APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT – 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025
N°
N° RG 25/00454 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GU3K
APPELANT :
Monsieur [N] [I]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me France SCHAFFER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 146
INTIMEE :
S.A. COFIDIS
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
*****
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu l’ordonnance en date du 06 Décembre 2022 prononçant la radiation de l’affaire n° RG 22/00079,
Vu les conclusions de l’intimée, en date du 13 Mars 2025, sollicitant la réinscription au rôle de l’affaire et la péremption,
Vu la réinscription sous le n° RG 25/00454,
Vu la demande d’observation transmise par le greffe en date du 14 Avril 2025,
Vu l’absence d’observation de l’appelant,
PAR CES MOTIFS
Constatons la péremption et l’extinction de l’instance n° RG 25/00454,
Condamnons M. [N] [I] aux dépens de l’intance d’appel.
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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