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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 24 avr. 2025, n° 25/00151 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00151 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 14 janvier 2025, N° 25/000936 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/
(Article 906-2 du C.P.C.)
N° RG 25/00151 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTK2
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/000936
APPELANTE
S.A.R.L. S.A.R.L. BFC RENOVE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 525 166 658, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié de droit au siège social
Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1
INTIMES
M. [T] [C]
Représentant : Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [O] [L] ès qualités de liquidateur de la SARL BFC RENOVE
Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00151 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GTK2,
Vu l’avis de fixation à bref délai du 11 février 2025,
Vu l’articles 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis notifié aux parties le 31 mars 2025,
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l’avis de fixation transmis par le greffe,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l’extinction de l’instance ci-dessus référencée,
Disons que l’appelant supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 24 avril 2025
Le greffier Le président de chambre
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
copie adressée aux avocats et aux parties le
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